Conditions Générales de Ventes

Distridéco – Boutique en ligne de décoration métal

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.steeldesign.fr, édité par :

DistriMétal

Gérant : Cédric Albinet

Siège social : La Palmerie, 12450 Luc-la-Primaube, France

Établissement : 167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France

SIRET : 930 554 951 00010

RCS : 930 554 951 R.C.S. Rodez

Site web : www.distrideco.fr

E-mail : steelanddesign12@gmail.com

La boutique Distridéco commercialise des produits de décoration en métal.

Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit la solution e-commerce permettant de vous proposer nos produits.

En passant commande sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables à des ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.distrideco.fr  DistriMétal se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sur www.distrideco.fr sont des articles de décoration en métal, décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation de sa commande (avec remboursement intégral sous 14 jours) ou un échange.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

DistriMétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le client passe sa commande en ligne via le catalogue disponible sur le site. Pour que la commande soit validée, le client doit :

–       sélectionner les produits souhaités ;

–       renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison ;

–       choisir le mode de livraison ;

–       choisir son mode de paiement ;

–       accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

–       valider et régler la commande.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au client d'un e-mail de confirmation d'acceptation de la commande et après encaissement du paiement.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter DitriMétal à l'adresse : steelanddesign12@gmail.com.

Le règlement s'effectue en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
•  PayPal
• Chèque
• Espèces

Le renseignement des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent signature électronique et engagement de paiement.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, contactez-nous immédiatement à : steelanddesign12@gmail.com

DistriMétal se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige de paiement en cours.

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Délais

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité en stock, délai rallonger pour un projet de personnalisation. Le délai de livraison est ensuite de 1 à 7 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Transporteurs

Les expéditions sont assurées par Colis Service et La Poste, au choix selon les modalités proposées lors de la commande.

Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de cette adresse. Tout colis retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé indiquant les modalités de récupération du colis.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et, si nécessaire, refuser le colis.

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client doit mettre en demeure le vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de lecture.

À défaut d'exécution dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat. Le vendeur remboursera alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution.

Toute réclamation concernant une erreur de livraison (produit non conforme, manquant ou endommagé) doit être formulée au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail à : steelanddesign12@gmail.com

Après attribution d'un numéro d'échange, les produits concernés devront être retournés à : 167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France. Les frais de retour sont à la charge de DistriMétal en cas d'erreur de notre part.

Délai et conditions

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) ainsi que les frais de livraison initiaux seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par nos soins.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV.

Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer notamment aux :

–       produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

–       produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

–       produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

–       Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

–       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir un remboursement total ou partiel.

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, perturbation des réseaux de télécommunication, blocage des transports, etc.).

La partie touchée par un cas de force majeure en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si la situation perdurait au-delà de trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour l'amélioration de nos services.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires logistiques et de paiement dans le cadre strict de l'exécution des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant :

steelanddesign12@gmail.com

Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l'expérience de navigation. Le client peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

L'ensemble des contenus du site www.distrideco.fr (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de DistriMétal et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.  Notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera :

–       le tribunal judiciaire pour les litiges d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € ;

–       le tribunal de grande instance pour les litiges d'un montant supérieur à 10 000 €.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou sans effet, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.

(À compléter et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du bien)

À l'attention de : DistriMétal

Adresse : 167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France

E-mail : steelanddesign12@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) : ………………………………………………………………

Commandé le : …………………………   Reçu le : …………………………

Nom et prénom du consommateur : ………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

E-mail : ……………………………………   Téléphone : …………………………

Date : ………………………………

Signature du consommateur :