Mentions Légales

Distridéco – Boutique en ligne de décoration métal

Les termes suivants, utilisés dans les présentes mentions légales, s'entendent comme suit :

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site www.distrideco.fr

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.distrideco.fr :

Propriétaire : DistriMétal – 930 554 951 R.C.S. Rodez

Numéro SIRET : 930 554 951 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15930554951

Siège social : La Palmerie, 12450 Luc-la-Primaube, France

Établissement : 167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France

Gérant : Cédric Albinet

E-mail : contact.distrideco@gmail.com

Site web : www.distrideco.fr

Responsable de publication : Cédric Albinet

Webmaster : Julie Faccio

Hébergeur : Shopify Inc. – 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – +1 613-241-2828

Le site www.distrideco.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SASU DistriMétal, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

Le site www.distrideco.fr a pour objet la vente en ligne de produits de décoration en métal, ainsi que la présentation de l'activité de DistriMétal.

DistriMétal s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

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L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de défaillance des infrastructures. Ni le site ni l'hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel informatique de l'utilisateur.

DistriMétal est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DistriMétal.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

DistriMétal agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

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DistriMétal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation, de contenu raciste ou injurieux.

7.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.distrideco.fr est :

DistriMétal, représentée par Cédric Albinet, son représentant légal.

Adresse : 167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France

E-mail : contact.distrideco@gmail.com

7.2 – Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées aux fins suivantes :

–       traitement et suivi des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) ;

–       gestion des paiements (données bancaires traitées par nos prestataires sécurisés) ;

–       prévention de la fraude et sécurité du site ;

–       amélioration de la navigation et des services proposés ;

–       envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

DistriMétal ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

7.3 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

–       droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD) ;

–       droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;

–       droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

–       droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;

–       droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

–       droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter DistriMétal par écrit à l'adresse suivante :

DistriMétal – Cédric Albinet

167 Route du Salayrou, 12450 Flavin, France

contact.distrideco@gmail.com

Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur. L'utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 – Transfert de données

DistriMétal s'engage à ne pas transférer les données personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement l'utilisateur et sans s'assurer des garanties suffisantes au regard du RGPD.

En cas d'incident de sécurité affectant les données personnelles, les utilisateurs concernés en seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

DistriMétal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Le site utilise notamment des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l'insu de l'utilisateur. La seule hypothèse de transmission serait celle d'une cession ou fusion de la société, l'acquéreur étant alors tenu aux mêmes obligations.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9.1 – Définition et usage

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du site. Il permet notamment de mémoriser les préférences de navigation, d'analyser le trafic et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Le site www.distrideco.fr utilise des cookies pour les finalités suivantes :

–       fonctionnement technique du site (panier d'achat, session utilisateur) ;

–       mesure d'audience et statistiques de navigation ;

–       personnalisation de l'expérience utilisateur.

9.2 – Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Cette désactivation peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour configurer les cookies, se référer à l'aide du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9.3 – Balises internet (tags)

DistriMétal peut utiliser des balises internet (pixels de suivi) pour mesurer l'efficacité de ses actions en ligne. Ces balises peuvent être gérées par des prestataires tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Le site www.distrideco.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. DistriMétal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sous réserve des dispositions applicables en matière de droit de la consommation.

Mentions légales – Distridéco – Dernière mise à jour : novembre 2026